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Marché public Budgets et comptes Tarification des documents

  • Avis 20130938
    Mairie de Lettret
    Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...
    04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
  • Avis 20181870
    Mairie de Chambéry
    Copie, de préférence par courrier électronique, des factures relatives aux marchés publics...
    15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Tarification des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Lettret

Séances

1 04/07/2013 1 15/09/2018

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Tarification des documents 1 Gestion domaniale 1 Organisation des services 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable
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