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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2019
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf privé
Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...
24/01/2019
Favorable/Sauf privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Ordre
Grève