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06/10/2016 Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20163768
Syndicat mixte de Valberg

Communication des documents suivants relatifs au sinistre qui s'est déclaré dans la nuit du 7 au...

06/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ; 2)...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale