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24/07/2014 Emprunt

Avis 20142311
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des contrats des emprunts consentis à la commune portant les références 010140,...

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt