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Avis 20032948
maire de Vallières-les-Grandes- consultation du cahier de comptabilité et de la liste des membres de l'association foncière de...
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Avis 20032965
ministre de la défense- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
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Avis 20033067
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire- copie de la demande d'autorisation d'exploiter les terres de Monsieur XXX, client du...