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Examen et concours Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Travail Et Emploi Loisirs/Enseignement Supérieur Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...

03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours