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Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Travail Et Emploi Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20102175
    présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
    - caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
    03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
  • Avis 20113303
    maire de Marseille
    VOIR AVIS
    22/09/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Marseille 1 présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

Séances

1 03/06/2010 1 22/09/2011

Mots-clés

1 Examen et concours 1 Formation professionnelle 1 Représentation 1 Rémunération 1 Syndicats et représentation

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation
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