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Notation Dossier médical personnel Sans objet/Inexistant Favorable

  • Avis 20133178
    Ministère de l'économie, des finances
    Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
    06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
  • Avis 20143904
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...
    13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Ministère de l'économie, des finances

Séances

1 06/06/2013 1 13/11/2014

Mots-clés

2 Carrière 2 Dossier médical personnel 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
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