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Syndicats et représentation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Sans objet/Communiqué

Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20164742
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)

Communication d'un courrier établi par l'organisation syndicale X afin de s'opposer à sa...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication des documents suivants : 1) la liste des représentants du personnel du comité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Elections professionnelles