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Budgets et comptes Subvention Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20151287
    Mairie de Bouyon
    Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
    04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
  • Avis 20230126
    Mairie de Montfleur
    16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
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Administrations

1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Montfleur

Séances

1 04/06/2015 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Subvention 1 Eau 1 Emprunt 1 Marché public

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Révision d'avis
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