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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2002
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Judiciaire
Avis 20023116
trésorier-payeur départemental de l'Isère
- copie de documents concernant la suspension du paiement direct de la pension alimentaire...
25/07/2002
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Judiciaire
Recouvrement