Recherche - CADA

09/07/2015 Economie Agriculture/Commerce Incompétence/Judiciaire

Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...

09/07/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Comportement