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24/07/2014 Sécurité sanitaire Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20142092
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
    24/07/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20142479
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...
    24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53) 1 Préfecture de police de Paris

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Inspection 1 Licence IV

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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