-
Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
-
Avis 20073037
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)
- communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...
-
Avis 20131230
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Communication de « l'avant-rapport » relatif à la gestion de la Semsamar, transmis en mars 2012...
-
Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...