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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
07/09/2017
Culture
Loisirs
Loisirs / Culture
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
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Culture
Loisirs / Culture
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