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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
24/07/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
24/07/2014
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention