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Economie Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret

  • Conseil 20045291
    directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    - portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...
    06/01/2005 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Judiciaire
  • Avis 20172526
    Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
    Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...
    07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
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Administrations

1 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 1 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Séances

1 06/01/2005 1 07/09/2017

Mots-clés

1 Concurrence prix 1 Contrôle 1 Judiciaire 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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