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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20175613
Conseil départemental de la Gironde
Consultation de l'ensemble de ses dossiers de demande d'aide financière, constitués par les...
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Avis 20175699
Université de Lorraine
Communication des attestations à son encontre visant à ce que son fils majeur X obtienne une...
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Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère
Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...
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Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...