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Ministère de la Justice Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20190181
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20190182
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20193360
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194644
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention

Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 31/12/2019 2 31/03/2020

Mots-clés

4 Détenus

Thèmes

4 Justice

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant