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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
22/10/2015
Défavorable/Vie privée
Avis 20154178
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
22/10/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation