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Ministère de la Justice 15/09/2018 Détenus Irrecevable/Refus non établi

Avis 20180749
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182170
Ministère de la Justice

Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus