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Préfecture de police de Paris Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20191159
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence sur cédérom, de son dossier administratif concernant sa demande de titre de séjour.

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195279
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194038
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200316
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé