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Mairie de Gometz-le-Châtel

Avis 20130275
Mairie de Gometz-le-Châtel

Communication du schéma directeur d'assainissement de la commune.

07/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20130744
Mairie de Gometz-le-Châtel

Communication des documents suivants : 1) les dossiers techniques des bassins des Grands...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20161261
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162119
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20192032
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie, avec règlement, le cas échéant, à la charge de ses clientes, des frais de reproduction,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU