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Mairie d'Ecrouves Affaire courante

Avis 20132147
Mairie d'Ecrouves

Copie des factures au titre de l'exercice 2012 et relatives aux comptes suivants : 1) le compte...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves

1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20152502
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture de la société COM200...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20155279
Mairie d'Ecrouves

Copie des comptes rendus du comité de pilotage établis en 2013 et 2014 à la suite de...

03/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165433
Mairie d'Ecrouves

Communication des factures de la société ayant effectué le marquage au sol des places de...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203116
Mairie d'Ecrouves

1) communication des documents suivants : a) les statuts ainsi que le compte rendu de la...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale