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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
18/07/2019
Défavorable
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
18/07/2019
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation