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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
28/11/2019
Défavorable/Défense
Favorable/Par dérogation
Avis 20194578
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
28/11/2019
Favorable/Par dérogation
Défavorable/Défense
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation