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Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon
30/07/2015
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20152771
Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon
Copie de la lettre d'opposition de Maître X X à sa nomination en qualité d'officier public et...
30/07/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
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