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Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20194471
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20194491
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...
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Avis 20194498
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194797
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200049
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...
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Avis 20200102
Ministère de la Justice
Communication des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200206
Ministère de la Justice
La copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis...
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Avis 20200224
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarceré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200413
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, dans le cadre de son travail en...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200416
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200432
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200433
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200520
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20200550
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20200754
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre...
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Avis 20200837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200936
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...