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Mairie de La Ferté-Alais 31/12/2017 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20175483
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avenant relatif à la parcelle de la rue du...

31/12/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants : 1)...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20176189
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'avenant signé le 8 juin 2017, concernant...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale