Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Permis de construire
Economie
Industrie
Délégué
Favorable
Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
31/03/2020
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution
Permis de construire