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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2016
Gestion domaniale
Equipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20162114
Mairie de Santeny
Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny : 1) « l'acte de l'autorité...
23/06/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Gestion domaniale