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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2010
Territoriale
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
06/05/2010
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Territoriale