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Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.
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Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216756
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de protection de l’enfance relative à sa...
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Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...
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Avis 20216965
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)
Communication de la copie de la fiche initiale de recueil d'information préoccupante transmise à...
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Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.
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Avis 20217102
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Copie, par voie postale, de la note rédigée par Madame X, assistante sociale au CDAS de...
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Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...