-
Avis 20211841
Mairie de Peri
Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...
-
Avis 20212158
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages
Communication du permis de construire n°X déposé par la SCI X le 26 octobre 2020, et retiré...
-
Avis 20212191
Société publique locale Val de Seine aménagement (SPL)
Communication, à la suites de précédentes transmissions, de la convention d’association conclue...
-
Avis 20211742
Mairie de Bailleval
Communication d'une copie des documents relatifs au permis de construire n° X accordé le 16...