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30/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement

  • Avis 20205501
    Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
    Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
    30/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20210368
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents suivants, le concernant : 1) la note de service relative aux...
    30/04/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Rémunération 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement
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