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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20205592
Mairie de Saint-Remèze
Copie, sous format papier ou numérique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...
28/02/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes