Recherche - CADA

30/06/2020 POS-PLU Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20195659
Thonon Agglomération

Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20196158
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication de l'intégralité du dossier d’enquête publique relative à la révision du PLU,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20193649
Mairie de Souillac

Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » : 1) l'extrait...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20195068
Mairie de Perpignan

Communication, dans le cadre de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20200300
Mairie de Sain-Bel

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) les observations écrites...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique