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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20201050
Mairie de la Forteresse
Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire