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Avis 20194875
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale...
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Avis 20194937
Ministère de la Justice
Communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail des produits commandés...
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Avis 20195242
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux :
1) la...
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Avis 20200029
Ministère de la Justice
Communication de la décision de placement sous régime menotté de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200049
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...
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Avis 20200102
Ministère de la Justice
Communication des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200206
Ministère de la Justice
La copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis...
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Avis 20200224
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarceré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200413
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, dans le cadre de son travail en...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200416
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200432
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200433
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200439
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20200505
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20200517
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200569
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits...
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Avis 20200624
Ministère de la Justice
Copie des décisions autorisant les fouilles opérées sur sa personne pour les dates suivantes:
1)...
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Avis 20200649
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de...
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Avis 20200776
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun...