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30/06/2020 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20193183
    Mairie d'Eaubonne
    Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20194140
    Mairie de Saint-Estève
    Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20195069
    Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
    Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
    30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 1 Mairie d'Eaubonne 1 Mairie de Saint-Estève

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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