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30/06/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20195017
    Mairie de Cons-la-Grandville
    Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
    30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
  • Avis 20195069
    Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
    Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
    30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 1 Mairie de Cons-la-Grandville

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Inachevé 1 Irrecevable/Diffusion publique
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