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30/06/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée

Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville

Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire