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Mairie de Paris 30/06/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20195520
    Mairie de Paris
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
    30/06/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
  • Avis 20200131
    Mairie de Paris
    Copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infractions 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué
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