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30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20194667
    Mairie d'Elne
    Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...
    30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20200851
    Mairie de Fresnes-sur-Escaut
    Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Elne 1 Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Mots-clés

1 Effectif 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Tourisme

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique
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