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30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant

  • Avis 20193675
    Mairie de Meylan
    Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20185276
    Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
    Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Meylan 1 Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Mots-clés

1 Hydrologie 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Sans objet/Communiqué
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