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Avis 20195677
Préfecture de la GirondeCommunication, à ses frais, des entiers dossiers des autorisations de défrichement n° 07-179 et...
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Avis 20201348
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1828 (soumettant...
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Avis 20196046
Mairie de Saint-Pée-sur-NivelleCommunication des documents suivants : 1) le procès-verbal de révision d'aménagement de la...