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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
23/04/2020
Gestion domaniale
Avis 20195569
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du document officiel d'expropriation prouvant le changement de statut du sentier des...
23/04/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale