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31/03/2020 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20194328
Pôle emploi

Copie de l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi pour la période du 1er au 31...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20194570
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes
Avis 20192674
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81)

Copie du rapport circonstanciel relatif à l'accident du travail, en date du 14 novembre 2012,...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
Avis 20193042
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication de l’intégralité des documents suivants : 1) les pièces jointes au courrier du 11...

31/03/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20193204
Pôle emploi

Communication de l’attestation annuelle ASSEDIC mentionnant la date de rupture de son contrat de...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement