Recherche - CADA

31/03/2020 Gestion domaniale Sans objet/Inexistant

Avis 20193357
Mairie de Trilbardou

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20194349
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation par le service des domaines de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20194390
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de la copie de la lettre recommandée de mise en demeure adressée au X, relative au...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale