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20/02/2020 Irrecevable/Refus non établi

Avis 20194441
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...

20/02/2020 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20194584
Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

Communication, dans leur version définitive, des documents suivants concernant le marché de...

20/02/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200366
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200369
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle