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31/12/2019 Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20192098
Mairie de Bagneux

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192451
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des annexes du rapport, en date du 3 juillet 2018, afférent à l'enquête...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie des documents suivants concernant sa cliente: 1) le tableau d'avancement hors classe 2018...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193564
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté de détachement actuellement en vigueur de Monsieur X...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185333
Mairie de Brax

Communication, par courrier électronique, ou, au format papier, avec remise en main propre, du...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale